Conditions générales de vente - CGV mooxy

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits du média donut et produits associés proposées par la société mooxy via le site https://donut.press.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits donut proposés à la vente sont décrits sur les fiches produits du site (numéro, contenu éditorial, format, nombre de pages). Les photographies sont reproduites fidèlement, dans la limite des contraintes techniques d'affichage. Mooxy se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port. mooxy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'acheteur dans les 24 heures. Mooxy se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit, l'acheteur en étant informé sans délai et remboursé intégralement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, Carte Bleue. Les données bancaires ne transitent pas sur les serveurs de mooxy et sont traitées directement par le prestataire de paiement certifié PCI-DSS. L'engagement de payer par carte est irrévocable conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont de 5 à 21 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard excédant 45 jours imputable à mooxy, l'acheteur peut résoudre le contrat et être remboursé. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à donner. La demande s'effectue par email à donut [ @ ] mooxy.co. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine sous 14 jours après notification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf erreur ou défaut imputable à mooxy. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition.
Exception : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux magazines descellés ou aux abonnements numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur.

Article 8 — Garanties légales

Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, l'acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit sans frais.

Article 9 — Médiation des litiges

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à mooxy, l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Article 10 — Force majeure

mooxy ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée informera l'autre dans les 15 jours. Si l'événement se prolonge au-delà de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation préalable est obligatoire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, et notamment le tribunal d'Annecy - ville du siège de mooxy.